Analyse d’impact sur les droits fondamentaux (AIDF)
Une analyse d’impact sur les droits fondamentaux est une évaluation que certains déployeurs de systèmes d’IA à haut risque doivent réaliser en vertu du Règlement européen sur l’IA afin de repérer et d’atténuer l’incidence du système sur les droits fondamentaux des personnes avant sa mise en service.
Introduite par le Règlement européen sur l’IA, l’AIDF s’applique à certains déployeurs de systèmes à haut risque — notamment les organismes publics et les entités privées offrant des services publics, ainsi qu’à certains usages comme l’évaluation de la solvabilité et l’évaluation du risque en assurance.
L’analyse décrit comment et à quelle fréquence le système sera utilisé, les catégories de personnes touchées, les risques précis d’atteinte à leurs droits fondamentaux, les mesures de supervision humaine et les gestes à poser si les risques se concrétisent.
L’AIDF se distingue de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : les ÉFVP portent sur la protection des données, tandis que l’AIDF couvre un ensemble plus large de droits — non-discrimination, dignité, accès à la justice et plus encore. Consultez le cadre réglementaire de l’UE pour savoir qui doit en réaliser une.
