Conditions d'utilisation

Last updated: Mars 2026·Canuckt AI Solutions (Canuckt Synergy Solutions Inc.), Halifax, NS, Canada

Résumé en langage clair : Vous achetez un abonnement pour utiliser notre logiciel, pas la propriété de celui-ci. Utilisez-le sur le nombre de sites permis par votre forfait. Ne le décompilez pas et ne le revendez pas. Nous le fournissons tel quel, sans garantie. Le droit de la Nouvelle-Écosse régit ces conditions.

Acceptation des conditions

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous ») et Canuckt Synergy Solutions Inc., exerçant ses activités sous le nom Canuckt AI Solutions (« Canuckt », « nous »), régissant votre accès et votre utilisation de canuckt.ai et de tous les produits logiciels associés, notamment Shielk et Valdra (collectivement, le « Service »).

En achetant, en vous abonnant ou en activant tout produit Canuckt, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

Octroi de licence

Sous réserve du paiement des frais applicables et du respect de ces Conditions, Canuckt vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service tel que spécifié par votre niveau d'abonnement. Cette licence vous accorde le droit d'utiliser le logiciel — elle ne transfère pas la propriété du logiciel ni aucun droit de propriété intellectuelle.

Ce que comprend votre licence

Accès à toutes les fonctionnalités incluses dans votre niveau d'abonnement
Mises à jour du logiciel publiées pendant votre période d'abonnement actif
Soutien selon votre niveau (communautaire, par courriel ou prioritaire)
Résidence des données au Canada pour toutes les données traitées par nos produits

Ce que votre licence n'inclut pas

Le droit de revendre, de sous-licencier ou de redistribuer le logiciel à des tiers
Le droit de modifier, de désosser, de décompiler ou de désassembler le logiciel
Le droit d'utiliser le logiciel pour construire des produits concurrents
Le transfert de la licence à une autre personne ou entité sans notre consentement écrit

Abonnements et facturation

Shielk et Valdra sont offerts sous forme d'abonnements mensuels facturés en dollars canadiens. En vous abonnant, vous autorisez Canuckt (via Stripe) à débiter votre mode de paiement sur une base mensuelle récurrente.

Renouvellement automatique et annulation

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Nous n'émettons pas de remboursements pour la portion restante d'une période de facturation après annulation.

Changements de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements. Nous vous informerons au moins 30 jours avant qu'un changement de prix entre en vigueur. Si vous n'annulez pas avant que le nouveau prix entre en vigueur, vous consentez à la nouvelle tarification.

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser nos services d'une manière qui :

Viole toute loi ou réglementation canadienne, provinciale ou internationale applicable
Enfreint les droits de propriété intellectuelle de Canuckt ou de tout tiers
Transmet des pourriels, des courriels en masse non sollicités ou du contenu trompeur
Introduit des logiciels malveillants, des virus ou tout code malveillant ou nuisible
Tente d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou infrastructures
Facilite toute activité qui violerait les droits à la vie privée d'autrui

Utilisations interdites

Revente ou distribution — Vous ne pouvez pas vendre, sous-licencier ou distribuer notre logiciel à des tiers sans notre autorisation écrite expresse
Produits concurrents — Vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel, code ou documentation pour construire un produit qui concurrence directement les produits Canuckt
Fausse représentation — Vous ne pouvez pas prétendre que votre produit est propulsé par ou affilié à Canuckt sans notre consentement écrit

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment le code source, la conception, les marques de commerce, les logos, la documentation et tout autre contenu, appartiennent à Canuckt ou lui sont concédés sous licence. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété sur le Service.

Le nom « Canuckt », les logos et les marques connexes sont des marques de commerce de Canuckt Synergy Solutions Inc. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce sans notre consentement écrit préalable.

Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.

Avis de conformité : Shielk et Valdra sont des outils d'aide à la conformité en matière de protection de la vie privée — ils ne constituent pas un conseil juridique. Consultez toujours un avocat canadien qualifié en droit de la vie privée pour vos obligations légales spécifiques.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CANUCKT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU LA PERTE D'ACHALANDAGE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CANUCKT ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CANUCKT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canuckt et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Service en violation de ces Conditions ; (b) votre violation de toute loi applicable ; ou (c) votre violation des droits de tiers.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement et sans préavis si vous violez toute disposition de ces Conditions, ou si la loi nous y oblige. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en annulant depuis votre tableau de bord. Dès la résiliation, votre licence d'utilisation du logiciel expire immédiatement.

Droit applicable et différends

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Nouvelle-Écosse et aux lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant de ces Conditions sera d'abord traité par voie de négociation de bonne foi. S'il n'est pas résolu dans les 30 jours, les différends seront soumis à l'arbitrage exécutoire à Halifax, Nouvelle-Écosse, sauf si vous êtes un consommateur ayant le droit de porter des réclamations devant votre tribunal local en vertu de la loi applicable.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes par courriel et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des Conditions révisées.

Nous joindre

Canuckt Synergy Solutions Inc.
Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Courriel : [email protected]