Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) est une analyse structurée de la façon dont un projet traite les renseignements personnels et des risques qu’il crée; c’est désormais une obligation légale au Québec pour les initiatives à risque élevé.
Une ÉFVP documente les renseignements personnels qu’un système recueille, leurs flux, les personnes qui peuvent y accéder et ce qui pourrait mal tourner — puis détermine les mesures pour réduire ces risques. Menée tôt, elle coûte bien moins cher que de corriger une défaillance après le lancement.
La Loi 25 du Québec rend l’ÉFVP obligatoire pour tout projet d’*acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services* mettant en cause des renseignements personnels, ainsi qu’avant certains transferts transfrontaliers. L’évaluation doit être proportionnée à la sensibilité, à la finalité et au volume des données.
Même lorsqu’elle n’est pas strictement exigée (la plupart des activités du secteur privé sous la LPRPDE), l’ÉFVP est une pratique exemplaire largement recommandée et un signal fort de responsabilité envers les autorités et la clientèle.
