PIPA de l’Alberta
La PIPA de l’Alberta est la loi provinciale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui régit la façon dont les organisations de la province traitent les renseignements personnels; elle fut la première loi canadienne à exiger la notification obligatoire des atteintes.
La Personal Information Protection Act (PIPA) de l’Alberta régit la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels par les organisations du secteur privé de la province et, comme la loi de la C.-B., elle est reconnue comme essentiellement similaire à la LPRPDE.
L’Alberta a notamment été la première administration canadienne à obliger les organisations à aviser le commissaire d’une atteinte présentant un risque réel de préjudice grave — un modèle repris plus tard à l’échelle fédérale. Elle vise aussi les renseignements personnels des employés des employeurs de compétence provinciale.
L’application relève du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, qui peut ordonner aux organisations de se conformer.
