Code de conduite volontaire sur l’IA générative avancée
Le Code de conduite volontaire du Canada visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés, lancé en septembre 2023, est un ensemble d’engagements non contraignants que les entreprises peuvent signer pour démontrer des pratiques responsables en matière d’IA générative avant toute loi contraignante.
Lancé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada en septembre 2023, le Code est volontaire. Les entreprises signataires s’engagent à adopter des mesures liées à la responsabilité, à la sécurité, à l’équité, à la transparence, à la supervision humaine ainsi qu’à la validité et à la robustesse des systèmes d’IA générative avancés.
Il a été conçu comme une étape provisoire — un moyen, pour les concepteurs et gestionnaires responsables d’IA générative, d’agir avant l’entrée en vigueur de règles contraignantes (comme la LIAD, désormais au point mort). Le signer est un signal public, non une obligation légale, et ne remplace pas les lois sur la vie privée ni les autres lois applicables.
Consultez le Code de conduite volontaire sur le site d’ISDE pour le texte complet et la liste des signataires.
