Résidence des données
La résidence des données désigne l’emplacement physique ou géographique où les données personnelles sont stockées et traitées — une priorité croissante pour les organisations canadiennes qui veulent conserver leurs données au Canada.
La résidence des données concerne l’endroit *où* les données se trouvent physiquement. En règle générale, le droit canadien n’oblige pas les données personnelles à rester au Canada, mais la résidence compte tout de même : des données stockées à l’étranger peuvent relever de lois étrangères (comme les pouvoirs d’accès du gouvernement américain), et les règles du secteur public de certaines provinces (notamment la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse) restreignent l’endroit où les données des organismes publics peuvent être conservées.
Pour les organisations privées, les moteurs concrets sont la confiance, les exigences d’approvisionnement et le risque : beaucoup de clients, d’organismes de santé et de gouvernements canadiens préfèrent ou exigent des services hébergés au Canada. Garder les données au Canada simplifie aussi vos obligations liées aux transferts transfrontaliers.
La résidence se distingue de la souveraineté des données (les lois qui gouvernent la donnée). Choisir une région canadienne chez votre fournisseur infonuagique règle la résidence, mais il faut tout de même évaluer qui peut légalement accéder aux données et sous quelle juridiction.
