Divulgation des transferts transfrontaliers
Last updated: Juillet 2026·Canuckt AI Solutions (Canuckt Synergy Solutions Inc.), Halifax, NS, Canada
1. Objet
Cette divulgation est publiée afin de satisfaire aux obligations de Canuckt Synergy Solutions Inc. en vertu des articles 17 et 17.1 de la Loi 25 du Québec, qui exigent qu'une organisation informe les personnes concernées avant que des renseignements personnels ne soient communiqués à l'extérieur du Québec, ainsi qu'en vertu du principe de responsabilité de la LPRPDE (annexe 1, principe 1).
2. Où résident vos données
Toutes les bases de données de production sont hébergées au Canada — un centre de données canadien au Québec. La résidence canadienne des données est la valeur par défaut et un engagement fondamental de nos produits.
3. Transferts hors du Canada
| Catégorie de service | Pays | Ce qui est transféré | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Fournisseur de modèle d’IA | 🇺🇸 États-Unis | Contenu des requêtes soumises aux fonctions d’IA. Les renseignements personnels sont caviardés par notre propre moteur avant l’envoi. | Inférence d’IA pour l’assistant de conformité, la rédaction de documents et la passerelle IA |
| Processeur de paiement | 🇺🇸 États-Unis | Adresse courriel et coordonnées de facturation (les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs) | Traitement des paiements et des abonnements |
| Fournisseur de livraison de courriels | 🇺🇸 États-Unis | Adresse courriel et contenu des messages | Courriels transactionnels et de notification |
| Fournisseur DNS, CDN et sécurité | 🇺🇸 États-Unis | Adresses IP et métadonnées de requête | Diffusion de contenu et protection DDoS/WAF |
| Fournisseur de surveillance des erreurs | 🇺🇸 États-Unis | Traces d’erreur et diagnostics, configurés pour exclure les renseignements personnels | Surveillance de la fiabilité |
| Hébergement du code source | 🇺🇸 États-Unis | Aucune donnée personnelle de client | Ingénierie |
Nous ne publions pas l’identité de nos fournisseurs de services individuels, cette information étant commercialement sensible. Les clients reçoivent la liste complète et nominative des sous-traitants sur demande et en vertu de notre entente de traitement des données, avec un préavis de tout changement et un droit d’opposition. Communiquez avec notre responsable ci-dessous.
4. Ce que cela signifie — accès gouvernemental américain
5. Protections
Les transferts vers chaque sous-traitant sont régis par les conditions de traitement des données de ce fournisseur, lesquelles sont incorporées à notre entente de service avec lui. De plus :
- Caviardage avant traitement par l'IA. Le contenu des requêtes passe par notre propre moteur de détection et de caviardage des renseignements personnels, avant d'être envoyé au fournisseur d'IA.
- Minimisation des données. La surveillance des erreurs est explicitement configurée pour ne pas capter de renseignements personnels.
- Aucune donnée de carte. Les numéros de carte de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.
- Résidence canadienne par défaut. Toutes les bases de données de production demeurent au Québec.
6. Vos droits
Vous pouvez nous demander quels renseignements personnels vous concernant ont été transférés hors du Canada, vous opposer à un transfert ou retirer votre consentement. Communiquez avec notre responsable ci-dessous. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
7. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
Vivek Chakravarthy, fondateur
Courriel : [email protected]
Canuckt Synergy Solutions Inc.
160 Spinnaker Dr, Halifax, NS B3N 3C6, Canada
Voir aussi notre politique de confidentialité.
